Consulat Général de France à Beyrouth : 2e campagne des bourses scolaires 2014-2015

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CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BEYROUTH
BOURSES SCOLAIRES POUR LES ENFANTS FRANÇAIS
(ATTRIBUEES SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES)

LE SERVICE DES BOURSES SCOLAIRES VOUS INFORME QUE LES DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSES SCOLAIRES POUR LA 2EME CAMPAGNE 2014/2015 PEUVENT ETRE RETIRES DES A PRESENT, AU CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BEYROUTH.

CETTE CAMPAGNE CONCERNE :

  • LES 1ERES DEMANDES DE BOURSES POUR LES FAMILLES NOUVELLEMENT ARRIVEES AU LIBAN OU DES FAMILLES DONT LA DEGRADATION DE LA SITUATION FINANCIERE NECESSITE UN DEPOT DE DOSSIER,
  • LES DEMANDES DE REVISION DE DOSSIER SOLLICITEES PAR DES FAMILLES CONTESTANT LA DECISION,
  • LES DEMANDES AJOURNEES EN 1ère COMMISSION


LES DOSSIERS DE BOURSES COMPLETS DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE DEPOSES PAR LES FAMILLES AU SERVICE DES BOURSES DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H00 A 12H00, AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2014 (DELAI DE RIGUEUR).

CONDITIONS GENERALES :

  • ETRE DE NATIONALITE FRANCAISE,
  • ETRE INSCRIT AU REGISTRE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE (PERE ET/OU MERE + ENFANTS – FORMALITE OBLIGATOIRE POUR UNE DEMANDE DE BOURSE),
  • ENFANTS INSCRITS DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE OU HOMOLOGUE PAR LE MINISTERE FRANCAIS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE,
  • AVOIR ATTEINT L'AGE NORMAL D'ENTREE EN MATERNELLE PETITE SECTION (SOIT 3 ANS DANS L'ANNEE CIVILE),
  • RESIDENCE DE LA FAMILLE : LES ENFANTS DOIVENT RESIDER AVEC AU MOINS L’UN DES PARENTS DANS LE PAYS OU EST SITUE L’ETABLISSEMENT DE SCOLARISATION ;


CONDITIONS DE RESSOURCES :

LES BOURSES SONT ATTRIBUEES SUR LA BASE D’UN QUOTIENT FAMILIAL REEL NET DES FRAIS DE SCOLARITE. LA QUOTITE THEORIQUE DE BOURSE A LAQUELLE A DROIT UNE FAMILLE DEPEND DE SON QUOTIENT FAMILIAL. L’ACCES DES FAMILLES AUX BOURSES EST EN FONCTION DE CRITERES SOCIAUX. LES FAMILLES DOIVENT DONC FOURNIR LES JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES. LES REVENUS CONSIDERES SONT LES REVENUS ANNUELS DE L’ANNEE 2013.

  • SALAIRES ET TRAITEMENTS DE TOUS GENRE ;
  • REVENUS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
  • AIDE TOTALE OU PARTIELLE A LA SCOLARITE OCTROYEE PAR UN ORGANISME (ETAT ETRANGER, ORGANISME LOCAL, EMPLOYEUR, ETC).
  • EXONERATIONS EVENTUELLES CONSENTIES PAR LES ETABLISSEMENTS A LEURS PERSONNELS AINSI QUE TOUT AVANTAGE EN NATURE.


OBSERVATIONS:

LA REFORME DU DISPOSITIF DES BOURSES SCOLAIRES REPOSE SUR LA DEFINITION D’UN QUOTIENT FAMILIAL REEL NET DES FRAIS DE SCOLARITE. ELLE VISE A RESERVER L’ACCES AUX BOURSES A 100 % AUX FAMILLES AUX REVENUS LES PLUS MODESTES.