4. Évaluation des comportements

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4.1. Conseil de classe

 

À l’occasion des remises de notes et à chaque fois que cela est utile, les professeurs d’une même classe se réunissent en Conseil de classe dirigé par le préfet.

4.1.1. Ce Conseil examine les questions pédagogiques et disciplinaires concernant la vie de classe, notamment le travail de chaque élève, afin de mieux le guider dans son activité d’apprentissage et dans son orientation. De même, il examine les résultats scolaires en considérant l’évolution de chacun, son progrès ou sa régression.
4.1.2. Les bons résultats ou le bon esprit peuvent être sanctionnés par des Félicitations ou des éloges, les mauvais résultats ou l’indiscipline par des Blâmes ou des avertissements, soit de travail, soit de discipline. Ces appréciations ont la même valeur qu’une lettre particulière. Félicitations et Blâmes requièrent l’unanimité du Conseil de classe, éloges et avertissements, la majorité relative.

 

 

4.2. Sanctions

En cas de non-respect du Règlement Intérieur ou des principes qu’il sous-entend, l’élève encourt, en fonction de la gravité de la faute commise, une ou plusieurs sanctions. Les sanctions sont des mesures éducatives qui visent avant tout le bien de l’élève ; elles vont de la courte sanction au renvoi, en passant par le devoir supplémentaire, la retenue, l’exclusion du cours, l’avertissement, etc.

4.2.1. Les professeurs et les accompagnateurs pédagogiques sont habilités à donner de courtes sanctions, écrites ou orales. Ils peuvent demander au préfet de donner à l’élève qui s’est montré particulièrement indiscipliné ou très négligent dans son travail une sanction plus importante, adaptée à la situation.
4.2.2. Un professeur peut renvoyer de la classe un élève dont le comportement mérite une telle sanction. Cet élève ne peut retourner en classe qu’avec un billet de réadmission, délivré par le préfet.
4.2.3. Le préfet informe, par écrit, les parents d’une infraction à la discipline ou d’une négligence de leur enfant dans son travail. Il peut, de même, prononcer un avertissement de discipline ou de travail. Les parents accuseront réception de toute mesure prise, dans les plus brefs délais.
4.2.4. Seul le père recteur a autorité pour décider du renvoi d’un élève ou de la convocation d’un Conseil de discipline. Le père recteur peut déléguer aux préfets le pouvoir de renvoyer du Collège un élève, pour une durée d’un à trois jours. L’accès au Collège est interdit à l’élève pendant la durée de son exclusion.
4.2.5. Un élève à qui le Conseil de classe aurait adressé un blâme ou plus d’un avertissement durant sa scolarité risquerait l’exclusion définitive du Collège.

4.3. Conseil de discipline

4.3.1. À tout moment et afin de statuer sur un manquement jugé grave à ce règlement, le père recteur peut convoquer un Conseil de discipline composé de la façon suivante :

  • Président : le père recteur.
  • Assesseurs : deux membres du Conseil de préfecture, choisis par le père recteur.
  • Membres : le préfet, le père spirituel et le responsable de vie scolaire de la préfecture à laquelle appartient l’élève traduit en Conseil de discipline ; un membre du Comité des professeurs, le tuteur et un professeur choisi par le père recteur pour leur meilleure connaissance de l’élève et des faits qui lui sont reprochés ; un membre du Comité des parents, désigné par ledit Comité au début de l’année scolaire.

4.3.2. Au cas où l’un des membres de droit serait directement l’objet de l’infraction reprochée à l’élève, il déposera son témoignage mais n’assistera pas aux délibérations. Le père recteur nommera un de ses pairs pour le remplacer.
4.3.3. Un délégué de la classe à laquelle appartient l’élève convoqué peut être invité à assister au Conseil de discipline, en tant qu’observateur et peut être appelé à déposer, en tant que témoin. Il peut même demander la parole, s’il le juge nécessaire, mais ne participe pas aux délibérations. De même, les parents de l’élève concerné peuvent être invités au début du Conseil.
4.3.4. Sauf autorisation du recteur, l’accès au Collège est interdit à tout élève déféré au Conseil de discipline, jusqu’au jour de sa comparution.
4.3.5. Les décisions prises par le Conseil de discipline sont publiées et affichées au plus tard le lendemain de sa réunion.
4.3.6. Le seul recours possible aux décisions du Conseil de discipline est le Comité de Tutelle du Collège.