Statuts des Comités d'élèves

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Article 1
Au Collège Notre-Dame de Jamhour, des Comités sont créés parmi les élèves pour :

  • susciter chez eux une attitude d'expression, de recherche et de responsabilité sur tous les plans : travail, discipline, activités diverses ;
  • organiser auprès d'eux une information systématique et régulière ;
  • faciliter le dialogue entre les élèves et les éducateurs ou l'administration.


Article 2
Un Comité est créé dans chaque section de chaque classe. Il est constitué de trois délégués.

Article 3
Les élections se font une fois par an, aux jours fixés en Conseil de préfecture ; sauf en Terminale, où le recteur peut appeler à un renouvellement des Comités d’élèves, lorsqu’il le juge nécessaire.
Les élections se déroulent en présence du préfet ou de l'un de ses représentants.

Article 4
Jusqu'à la classe de Troisième inclusivement, le Comité est créé en trois étapes :
    Un premier tour de scrutin permet de sélectionner six candidats ;
    Un second tour permet de classer les six candidats retenus au premier tour ;
    Le préfet choisit trois délégués dans la liste des candidats ainsi classés.
a) Au premier tour, chaque électeur choisit trois noms parmi les élèves de sa classe. Les six élèves qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont candidats au second tour.
En cas de ballottage ne permettant pas de retenir seulement six élèves, le scrutin sera repris une deuxième fois, puis une troisième fois. Si le ballottage persiste, le candidat sera choisi par tirage au sort.
b) Avant le second tour, un candidat peut retirer sa candidature. Il est remplacé par le suivant de la liste obtenue au premier tour. Le second tour consiste à classer les six candidats retenus au premier tour d'après le nombre de voix obtenues par chacun. Cette fois encore, chaque électeur choisit trois noms parmi les six.
c) Aux deux tours, aucun bulletin ne doit être signé et tout bulletin qui ne contient pas les noms et prénoms de trois élèves différents est déclaré nul.
d) Les six élèves qui ont obtenu le plus de voix sont candidats à être choisis comme délégués de leur section, par le préfet.

Celui-ci donnera son agrément à trois d'entre eux qui seront les délégués de leur classe. Le choix se fera en tenant compte des critères suivants : maturité selon l'âge, personnalité, esprit d'initiative, sens de la camaraderie et du service, capacité d'animer la classe.
S'il est impossible de retenir trois noms sur les six présentés, le préfet exposera au père recteur les raisons de cet empêchement et verra avec lui quelle décision prendre selon l'article 12.
Les trois autres candidats de chaque section seront retenus comme suppléants pour tout remplacement éventuel.


Article 5
Dans les classes du Secondaire :
Les élections se font obligatoirement à deux tours, et au scrutin secret.
a) Au premier tour, chaque électeur choisit trois noms parmi les élèves de sa classe.
b) Au second tour, ne peuvent être choisis que ceux qui ont obtenu au moins une voix au premier tour. Un élève peut retirer sa candidature. Le second tour consiste à retenir les six candidats qui obtiennent le plus de voix : les trois premiers seront les délégués de leur classe et les trois suivants seront suppléants.
c) Aux deux tours, aucun bulletin ne doit être signé et tout bulletin qui ne contient pas les noms et prénoms de trois élèves différents est déclaré nul.
d) En cas de ballottage après le second tour, ne permettant pas d'avoir, d'une part, trois délégués et, d'autre part, trois suppléants n'ayant pas le même nombre de voix, on procédera à un vote pour départager les élèves en ballottage. Si le ballottage persiste, on procédera à un tirage au sort.
e) Dans les 48 heures qui suivent les élections, les 3 délégués élus dans chaque classe :
  1- se répartissent les charges suivantes

  • En Seconde et Première : le travail scolaire, les activités sociales et les activités sportives
  • En Terminale : le travail scolaire, les activités sociales et la gestion de la caisse de classe

 2- constituent le Comité de division, en choisissant parmi eux le porte-parole de la classe auprès du Préfet et des instances du Collège.
En cas de désaccord, sera désigné celui qui aura obtenu le plus de voix.


Article 6
a) N'est pas éligible pour un an, l'élève qui était délégué l'année précédente, sauf en classe de Terminale.
b) N'est pas éligible pour un an, l'élève à qui le Conseil de Classe de l'année précédente a attribué un contrat ou une lettre de discipline, un blâme, ou deux avertissements dont un en juin.
c) Tout blâme ou tout avertissement - de discipline ou de travail - donné par le Conseil de Classe prive l'élève, qui en a été l'objet, de sa tâche de délégué.
Il en sera de même pour deux avertissements écrits du préfet, ou par décision en ce sens du Conseil de Discipline.
d) Sur proposition du préfet, le recteur peut suspendre un délégué de sa charge au cas où il n'assumerait pas correctement son devoir.
e) En terminale, ne peut présenter sa candidature que celui qui s'engage à suivre la formation des délégués qui aura lieu un weekend de novembre.

Article 7
Les délégués élus représentent leurs camarades auprès des éducateurs et du Préfet. Ils expriment non seulement leurs propres idées et leur propre façon de voir, mais aussi et surtout celles de l'ensemble de la classe.
Lorsque les délégués sont amenés à transmettre, de la part de leurs camarades, une demande à leurs professeurs, ils doivent le faire avec franchise et respect au cours d'une entrevue privée avec l'intéressé (cf. art.9).

Article 8
Pour convoquer leurs camarades à une réunion de classe, les délégués doivent en demander la permission au préfet.

Article 9
Quand ils le jugeront utile, les délégués demanderont à leurs éducateurs de leur fixer un rendez-vous. Les professeurs recevront les délégués pendant la récréation.

Article 10
Pour représenter le Comité de division aux différents évènements (Conseil de Collège, bénédiction et passation du fanion, cérémonies de départ en terminale …), le préfet procèdera, pour chaque événement, à un tirage au sort parmi les porte-parole des classes de sa préfecture.

Article 11
Les présents statuts sont révisables sur suggestions présentées au père recteur, par des professeurs, des accompagnateurs pédagogiques ou des Comités d'élèves. Les modifications ne deviennent exécutoires qu'après ratification par le père recteur.

Article 12
Le père recteur peut amender les présents statuts ou en suspendre l'application totale ou partielle.